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Mentions Légales

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Numéro TVA intracommunautaire : FR56949925994
Adresse de courrier électronique : contact.universalpeinture@gmail.com 
 
Directeur de la  publication : Anthonny Hilt
Contactez le responsable de la publication : contact.universalpeinture@gmail.com

 

HÉBERGEMENT

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.universalpeinture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).